CGV - Conditions générales de vente

Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus sur www.geschenkidee.ch et www.ideecadeau.ch (ci-après «boutique en ligne»). Les boutiques en ligne sont exploitées par OPARI AG, dont le siège est situé à Zurich (ci-après «OPARI»).

BON - OFFRES D'ACTIVITÉS

1. PRESTATION DES OFFRES D’ACTIVITÉS
OPARI sert d’intermédiaire pour des activités proposées par différents organisateurs sur les boutiques en ligne mentionnées ci-dessus et vend des bons et des coffrets cadeaux (contenant des bons) pour lesdites activités. Le contrat d’intermédiaire (pour l’activité) et le contrat de vente (pour les coffrets cadeaux) entre OPARI et l’acheteur sont conclus au moment où l’acheteur envoie sa commande en ligne. L’offre d’OPARI est alors réputée acceptée. En ce qui concerne la commande, une acceptation de l’offre au moyen d’un e-mail ou par téléphone remplace une commande passée en ligne. La réalisation des activités incombe uniquement aux partenaires d’activités (organisateurs) d’OPARI. Au cours de la procédure d’échange, le détenteur du bon reçoit les coordonnées pertinentes de l’organisateur concerné. L’exécution de la prestation réservée ne constitue pas une obligation de prestation de la part d’OPARI. Celui-ci n’est que l’intermédiaire des offres présentées sur les sites Internet susmentionnés. Les conditions générales des partenaires d’activités respectifs sont applicables à la réalisation des activités.

2. BONS D’ACTIVITÉS
Le bon donne droit au détenteur du bon de réserver et de réaliser l’activité concernée auprès d’un organisateur une fois le paiement intégral effectué pendant la période de validité. Le prix prévu dans le bon et les conditions indiquées lors de la réservation s’appliquent. La durée de validité des bons est de 12 mois à compter de la date d’émission (correspondant à la date d’achat). Pendant cette période, OPARI assume le risque d’une augmentation du prix des activités proposées par l’organisateur. En cas d’utilisation à partir du 13e mois, le détenteur du bon supporte lui-même le risque d’augmentation des prix et de modification des prestations. La date d’expiration d’un bon est dans tous les cas imprimée sur celui-ci. Les bons sont transmissibles. Un paiement en espèces de la valeur du bon est exclu. Une prolongation de la durée de validité d’une année supplémentaire est possible en fonction de la disponibilité de l’offre. Si des prix plus élevés s’appliquent à la période de validité prolongée (par exemple en raison d’une augmentation des prix par le partenaire d’activité), la différence sera facturée par OPARI au détenteur du bon lors de la prolongation du bon. Pour les promotions et autres offres à prix réduit, le prix réduit n’est valable que pendant les 12 premiers mois de validité du bon ou, selon la description de l’activité, uniquement à certaines dates ou pendant certaines périodes. En dehors des périodes d’utilisation définies, l’organisateur peut facturer un supplément.

3. DESCRIPTIONS DE L’OFFRE
La description des activités sur le site Internet et dans les coffrets cadeaux est exacte au moment de leur mise en ligne. Le contenu des activités peut toutefois faire l’objet de modifications, OPARI s’efforçant de mettre à jour les changements dans la description générale. Les images et vidéos utilisées dans le cadre des activités proposées ne servent qu’à illustrer l’activité en question. Les illustrations des véhicules, des avions et des lieux, entre autres, n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent varier. Les indications relatives à la durée de l’activité sont données à titre indicatif concernant sa durée effective. Il faut s’attendre à des temps d’attente si l’activité se déroule en groupe. Les durées indiquées pour chaque activité peuvent varier et sont données à titre indicatif.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET DISPONIBILITÉS DES ACTIVITÉS
Les conditions de participation sont indiquées dans la description de chaque activité. La participation à une activité peut nécessiter de remplir certaines conditions personnelles (telles que la taille, l’âge, l’état de santé, poids, la forme physique, ou le permis de conduire). Le détenteur du bon connaît ces conditions évoquées dans les descriptions des activités. Il est également responsable de remplir la condition minimale pour participer à l’activité donnée. Un remboursement du prix de la réservation est exclu en cas de non-respect des conditions minimales. Si la participation à une activité est soumise à certaines conditions météorologiques, l’acheteur en est informé dans les descriptions de l’activité. Il peut être nécessaire de se renseigner auprès de l’organisateur sur les conditions météorologiques peu avant ou le jour de la participation. Le détenteur du bon doit obtenir ces informations directement auprès de l’organisateur. Les conditions météorologiques empêchant la tenue de l’activité offrent la possibilité au détenteur du bon de changer la date directement auprès de l’organisateur. Dans ce cas, OPARI ne prend pas en charge les frais et les dépenses engagés par le détenteur du bon du fait de sa tentative de participation ou de sa nouvelle participation à l’activité réservée (par exemple les frais de voyage, d’hébergement, d’accompagnement, de vacances, etc.). La participation aux activités dépend de leur disponibilité. La réservation doit en outre toujours être effectuée directement entre le détenteur du bon et l’organisateur. Le détenteur du bon est tenu d’apporter le bon sous forme physique à l’activité réservée. Dans le cas contraire, le droit à la prestation est annulé sans compensation.

5. ANNULATION D’UNE ACTIVITÉ
L’organisateur se réserve le droit de trouver une solution de remplacement d’un certain véhicule, d’un certain équipement technique ou d’une certaine personne lorsqu’un de ceux-ci n’est pas disponible le jour de la participation à l’activité alors que la description du contenu de ladite activité en fait mention. Si ce remplacement se révélait impossible, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la tenue de l’activité, et ce, même à court préavis. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les conditions générales de l’organisateur concerné. La validité du bon n’en est alors pas affectée.

6. MODIFICATIONS DE LA PRESTATION DES ACTIVITÉS
Les variations de contenu et les modifications apportées aux différentes activités après l’achat d’un bon ne sont effectuées qu’en cas de nécessité, dans la mesure où elles ne sont pas importantes et n’affectent pas de manière significative le contenu global et l’effet de l’activité réservée. En cas de modification substantielle du contenu d’une activité, l’acheteur est en droit de demander un échange dans la mesure où le bon n’a pas encore été utilisé.

7. RESPONSABILITÉ
L’assurance lors de la participation à des activités organisées par OPARI incombe au participant. OPARI n’est responsable que des dommages directs résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave de sa part.

8. NON-UTILISATION DES BONS ET ANNULATION
Une annulation ou une résiliation du contrat avec OPARI est exclue. En cas de non-participation à une activité pendant la période de validité, la rémunération payée est perdue. Le détenteur du bon doit convenir à temps des reports de date avec l’organisateur, auquel cas il doit se renseigner sur les frais qui peuvent éventuellement être dus. Il en va de même pour une annulation de dernière minute. Les dispositions correspondantes sont du ressort du détenteur du bon et de l’organisateur. Les frais éventuellement dus doivent être payés directement par le participant à l’organisateur.

9. RÉSILIATION PAR OPARI AG
OPARI est en droit de se retirer du contrat en cas de motif grave jusqu’à ce que le détenteur du bon réserve l’activité auprès de l’organisateur. Est considéré comme motif grave, notamment: – l’organisateur n’est entre-temps plus partenaire d’OPARI pour l’activité ou a cessé son activité de manière générale – le nombre minimum de participants indiqué dans la description de l’activité n’est pas atteint – l’organisateur ne peut raisonnablement pas réaliser l’activité pour des raisons économiques – force majeure En cas de résiliation pour motif grave, l’acheteur est immédiatement remboursé du prix du bon payé à OPARI. Tout autre recours à l’encontre d’OPARI, en particulier les demandes de dommages et intérêts (p. ex. les frais de voyage ou d’hébergement), est exclu.

10. DROIT DE RETOUR ET D’ÉCHANGE
Les bons d’activités, les bons de valeur, les Wishbox et les Wishbombs ne peuvent pas être retournés. Les bons d’activités peuvent être échangés gratuitement contre une autre offre d’OPARI à tout moment sur demande auprès d’OPARI. Le remboursement des frais d’emballage cadeau (boîte cadeau, bombe de table, etc.) est exclu en cas d’échange.

PRODUITS

11. PRESTATION DES PRODUITS – OFFRE
La présentation des produits et des prix dans la boutique en ligne est considérée comme une offre sans engagement. Le simple fait de placer des produits dans le panier ne constitue pas une commande ferme.
La reproduction de toutes les informations, d’indications de produits, de photos, etc. dans la boutique en ligne est indicative et non contractuelle. Lorsque le client passe une commande, les spécifications du fabricant visibles dans la boutique en ligne sont déterminantes.

12. COMMANDE
Le fait de passer une commande constitue une offre faite à la boutique en ligne de conclure un contrat.
La boutique en ligne est libre de refuser l’ensemble d’une commande ou une partie de celle-ci sans avoir à se justifier, auquel cas vous en serez informé et les éventuels paiements déjà effectués vous seront remboursés. Tout autre recours est exclu.

13. CONTRAT
Un contrat n’est conclu qu’après la confirmation d’expédition d’OPARI envoyée par e-mail au client, et au plus tard par l’envoi des articles commandés.

14. PRIX
Tous les prix s’entendent nets, sont en CHF (francs suisses) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le prix fixé dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi, et ce, sous réserve de modifications techniques, d’erreurs, de fautes de frappe et d’impression. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Les frais annexes (p. ex. les frais d’expédition, les frais d’emballage) sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont facturés en sus.

15. LIVRAISON
L’envoi de la commande s’effectue exclusivement par livraison (uniquement en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein). Il n’est pas possible de modifier ultérieurement l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Une date de livraison provisoire est ensuite communiquée avec la confirmation de commande. OPARI ne mentionne les délais de livraison qu’à titre indicatif, ceux-ci n’ayant pas de valeur contractuelle et des retards de livraison pouvant survenir en raison de problèmes de production ou de livraison. Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont donc fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. Dans le cas où un délai de livraison ne peut pas être respecté, l’acheteur a le droit de résilier le contrat à partir du 30e jour civil suivant la date de livraison initialement indiquée. OPARI remboursera le montant déjà payé. L’acheteur ne peut pas faire d’autres revendications.
OPARI a en outre le droit d’annuler sans frais des commandes confirmées en raison de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté.
L’expédition de la commande se fait aux risques de l’acheteur. La marchandise livrée doit être immédiatement contrôlée quant à son exactitude, son intégralité et les dommages liés à la livraison. Les dommages à la marchandise commandée ainsi que les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés dans les cinq jours civils suivant la réception.
Les produits faisant l’objet d’une réclamation doivent être conservés ou retournés dans leur emballage d’origine.

16. REPRISE DES PRODUITS COMMANDÉS
Conformément à nos conditions de reprise, il existe un droit de retour de 100 jours sur les produits commandés dans la boutique en ligne.
La marchandise doit être renvoyée exclusivement à l’adresse communiquée. Elle doit être retournée dans son emballage d’origine, en intégralité et accompagnée du bon de livraison ou de garantie, dans un délai de 100 jours civils à compter de la date de notification du retour.
Le retour s’effectue aux frais et aux risques de l’acheteur.
Après réception de la marchandise, celle-ci est contrôlée et dès lors que les conditions de reprise ont été respectées et que la marchandise n’est pas endommagée, OPARI procède au remboursement du prix d’achat.
OPARI ne reprend pas les marchandises endommagées, auquel cas celles-ci sont facturées dans leur intégralité.
Il convient de noter qu’OPARI n’accorde pas de droit de retour pour les produits suivants:
- les articles personnalisés de tout type, conçus selon les spécifications du client (p. ex. les articles gravés, brodés, imprimés, etc.);
- les articles dont l’emballage a été endommagé;
- les articles dont la date de péremption est dépassée (notamment les produits alimentaires, les cosmétiques et les parfums);
- les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels, pour autant que les supports de données livrés aient été descellés par le consommateur; et
- les articles qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison (p. ex. aliments frais).

17. PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le paiement ne peut être effectué qu’en francs suisses.
Avant de terminer le processus de commande, différents modes de paiement sont proposés:
en cas d’achat avec une carte de crédit (VISA, Master Card et AMEX), avec Twint ou avec la PostFinance Card, le débit a lieu au moment de l’expédition.
En cas d’achat par PayPal, le débit est effectué conformément aux CGV de PayPal. La conclusion de la commande correspond à une acceptation des CGV.
L’achat sur facture oblige à régler le montant dû dans son intégralité dans un délai de 14 jours civils à compter de la date de facturation. La facture est envoyée sous forme électronique à l’adresse e-mail indiquée lors du processus de commande.
Les frais actuels encourus en fonction du mode de paiement sont détaillés lors du processus de commande. OPARI se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour tous ou pour certains clients sans justification.
Un retard de paiement s’applique dès lors que le délai de paiement pour l’achat sur facture expire. Dans ce cas, OPARI est en droit de facturer des intérêts moratoires de 5% par an sur le montant dû ainsi que des frais de rappel de CHF 5.00 à partir du deuxième rappel de paiement et des frais de CHF 20.00 au troisième rappel de paiement.
À des fins de recouvrement, le montant de la facture impayée, frais de rappel ou frais de port inclus, peut être transmis ou cédé à un tiers. Dans ce cas, il est obligatoire de rembourser tous les frais occasionnés par le retard de paiement, en plus du montant de la facture.
Afin de préserver ses intérêts légitimes, OPARI peut, le cas échéant, demander une enquête de solvabilité à des tiers et leur transmettre à cet effet des données sur le comportement de paiement du client.
Différentes limites de commande en cas de paiement par facture sont déterminées à la suite d’une vérification de la solvabilité effectuée en temps réel et de manière automatisée. OPARI se réserve le droit de ne pas proposer l’option «paiement par facture» en cas de dépassement de cette limite.
OPARI est en droit de transmettre à CRIF AG, dont le siège se trouve à Zurich, des expériences de paiement, en particulier concernant des créances non contestées et impayées après l’échéance, ainsi que, le cas échéant, des renseignements sur les poursuites et des données d’adresse pour qu’elle en fasse une utilisation légale en sa qualité d’agence de renseignements économiques. CRIF utilisera lesdites données à des fins de vérification de l’identité et de la solvabilité du client et les communiquera à des tiers autorisés. Les expériences de paiement peuvent être analysées par CRIF à l’aide de méthodes de calcul mathématiques et statistiques servant à la prise de décision automatisée, en particulier pour l’évaluation de la solvabilité d’une personne. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante: www.mycrifdata.ch/home/dsg.
Les données des cartes de crédit sont cryptées à l’aide de la technologie SSL. Chaque transaction est autorisée en ligne auprès des sociétés de cartes de crédit responsables. Les achats et le décompte de la carte de crédit qui y est lié sont visibles sous geschenkidee/OPARI ou ideecadeau/OPARI. OPARI n’enregistre pas les numéros de carte de crédit.
La marchandise commandée ainsi que les bons d’achat restent la propriété d’OPARI jusqu’au paiement intégral du montant de l’achat (y compris tous les suppléments).

18. ÉVALUATIONS DES PRODUITS
Les règles suivantes s’appliquent à toutes les évaluations de produits: les évaluations de produits ne doivent pas enfreindre l’ordre juridique suisse et/ou violer les droits de tiers. Il est notamment interdit de télécharger des contenus immoraux, portant atteinte à la personnalité, à la concurrence ou à l’honneur, racistes, faisant l’apologie de la violence, menaçants, pornographiques ou obscènes. Il convient au contraire de respecter les droits d’auteur, de marque et autres droits de tiers. Tous les droits de reproduction transmissibles des évaluations de produits sont transférés à OPARI dès le téléchargement, de sorte qu’OPARI peut réutiliser ces contenus sans limitation de temps ni de lieu. Il n’existe aucun droit à une indemnisation à cet égard. OPARI se réserve le droit d’abréger ou de modifier une ou plusieurs évaluations, dans la mesure où cela n’en altère pas le sens. En outre, OPARI a le droit de ne pas publier ou de supprimer des évaluations de produits sans indication des motifs. Si la responsabilité d’OPARI est engagée à la suite d’une évaluation de produit, l’utilisateur est tenu de l’indemniser intégralement à la première demande.

AVIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES:

Toutes les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par OPARI. Il en est par ailleurs fait référence dans la politique de confidentialité d’OPARI.

19. PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux dispositions légales, les boissons alcoolisées ne peuvent pas être vendues en Suisse et en Europe à des jeunes de moins de 16 ans, les spiritueux à des mineurs de moins de 18 ans. En commandant des boissons alcoolisées, vous acceptez ces dispositions et confirmez que vous êtes en âge d’acheter ces produits.

20. PROTECTION DES DONNÉES
La nature, l’étendue et le but de la collecte, du traitement et de l’utilisation par nos soins des données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution des commandes sont expliqués et décrits en détail dans la politique de confidentialité. Cette dernière (disponible aux liens suivants: geschenkidee.ch/datenschutz, en allemand, et https://www.ideecadeau.ch/protection-des-donnees, en français) fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez également la politique de confidentialité.

21. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’OPARI est régie par les dispositions légales applicables. Toute responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, dommages subséquents et manque à gagner ainsi que pour les dommages résultant d’un retard de livraison est exclue.

22. DIVERS
La nullité ou l’invalidité de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente est sans effet sur la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble.
Les présentes CGV et l’ensemble des relations juridiques entre OPARI et l’acheteur sont régis par la législation suisse, à l’exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Dans la mesure autorisée par la loi, le siège d’OPARI est considéré comme le lieu de juridiction.
OPARI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.

Dernières modifications: 1er août 2023